Comment est fixé le salaire de l’apprenti ?
Le salaire de l’apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :
Des conditions spécifiques s’appliquent pour l’apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d’apprentissage, il bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d’apprentissage, si le contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. (code du travail article D 6222-29 modifié).
Nouvelle disposition : une majoration de 15 points de la rémunération minimale doit être appliquée si un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée maxi d’un an – pour préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu – et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou titre déjà obtenu. (code du travail article D 6222-30 modifié).
Les charges sociales pour l’embauche d’un alternant
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019 (ex-réduction Fillon) pour toutes les cotisations dès le 1er janvier 2019 (à savoir étendu à l’AGIRC-ARCCO et à l’assurance chômage, hors AGS et APEC) .
Les apprentis sont exonérés des cotisations salaries légales ou conventionnelles, sur les rémunérations inférieures ou égales à 50 % du SMIC (SMIC en vigueur pour le mois concerné).
Il faut également savoir que la rémunération des apprentis est assujettie à la CGS-CRDS pour sa part au delà de 50 % du SMIC.