Quel financement pour une formation en apprentissage ?
Réforme du financement de l’apprentissage :
Une contribution obligatoire de 750 € pour les employeurs dès juillet 2025
Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, une nouvelle mesure impactera les employeurs d’apprentis à partir du 1er juillet 2025.
Ce qui est prévu
Conformément à l’article 192 de la loi de finances pour 2025, une contribution obligatoire de 750 € par contrat sera instaurée pour les entreprises recrutant un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou 7 (soit Bac+3 à Bac+5).
Un décret en Conseil d’État est en cours de préparation pour préciser les modalités d’application de cette mesure.
Il est à noter que les employeurs recrutant dans des métiers en tension pourraient bénéficier d’une exonération, bien que les détails restent à définir.
Anticipez cette mesure
Les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er juillet 2025 ne seront pas concernés par cette nouvelle contribution.
Si vous envisagez de recruter un apprenti, nous vous encourageons à signer les contrats au plus tard le 30 juin 2025 afin d’éviter ce reste à charge.
Entreprise du secteur privé
Prise en charge du coût de la formation par votre OPCO
Le coût de chaque formation en apprentissage est fixé par chaque branche professionnelle qui détermine ainsi le montant du financement qui sera versé au CFA par l’OPCO de rattachement de l’employeur.
Le CFA Union va facturer, sur la base du coût de la formation, l’OPCO correspondant à chaque employeur d’apprentis, du secteur privé, qui s’acquittera des frais de formation directement auprès du CFA Union.
Etablissement du secteur public
Financement de la formation
L’employeur public doit prendre à sa charge le coût de la formation en apprentissage, et le CFA Union établit, lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, une convention financière qui fixe la participation financière demandée à l’établissement.
Le coût de la formation pour l’année 2026-2027 varie selon le niveau du diplôme préparé par l’apprenti :
Une facture, fixant les modalités de règlement, sera ensuite adressée à l’établissement public par le CFA Union.
Les contrats d’apprentissage au sein des collectivités territoriales bénéficient d’un financement partielle ou totale de la formation via le CNFPT.